CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

1. Généralités 

  • Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos ventes et livraisons de marchandises ainsi qu’à toutes nos prestations de service et de sous-traitance.

  • Elles en réglementent la conclusion, le contenu et l’exécution. 

  • Elles sont expressément acceptées par le client lors de toute commande. 

  • Toutes dérogations, modifications ou conditions complémentaires ne sont valables qu’en cas d’acceptation écrite de notre part. 

 

2. Offres

  • Elles sont toujours sans engagements et restent valables jusqu’à la date de vente convenue.

  • Elles sont effectuées sous réserve de changement de prix, d’assortiments, ou de modifications techniques.

 

 

3. Conclusion du contrat 

  • Le contrat est réputé conclu dès réception de la commande du client. 

  • Une confirmation de commande est adressée au client qui doit immédiatement la
    contrôler, car elle détermine l’étendue et l’exécution de la commande. 

 

4. Modifications, annulations 

  • Les demandes d’annulation ou de modification de commandes en cours d’exécution ne sont prises en considération qu’avec notre consentement.

  • En cas d’annulation de commande, le client assume tous les frais qui en découlent.  

 

5. Prix 

  • Les prix figurant sur la confirmation de commande font foi, sauf erreurs évidentes d’écriture, d’impression ou de calcul. 

  • Ils sont exprimés en francs suisses (CHF). 

  • Ils s’entendent nets, sans escomptes ni déductions d’aucune sorte. 

  • Les frais d’emballage et les taxes sont compris dans nos prix. 

  • La livraison est offerte dès CHF. 250.— d’achat. Pour les montants inférieurs et les distances supérieures à
    45 Km, les frais de livraison seront définis en accord avec l’acheteur.

 

6. Conditions de paiement 

  • Nos factures se paient comptant, à la livraison.

  • Suivant la situation ou l’importance de la commande, un paiement par acomptes peut être exigé. 

 

7. Délai et retrait des produits 

  • La date et le créneau horaire de livraison, indiqué dans l’offre ou la confirmation de commande, le sont à titre indicatif. 

  • Un retard dans la disponibilité des produits ne peut faire l’objet d’aucune prétention de la part du client. 

 

8. Réserve de propriété

  • Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral. 

9. Réclamations 

  • Toute réclamation doit nous être notifiée dès réception de la marchandise au plus tard, par écrit dans un délai de 8 jours.  A défaut, elle ne sera pas prise en considération et la livraison réputée acceptée. 

  • La réparation d’un dommage n’est que subsidiaire et limitée au montant de la commande. 

  • Toute réparation de préjudices commerciaux est exclue.